[FISCAL] IFI : publication de nouveaux textes réglementaires

Historique

• Aggravation d’une servitude de passage en raison de la desserte de la ZAC
  Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux sociétés sont propriétaires de parcelles sur lesquelles elles ont créé u...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• [PUBLIC] Le conseil constitutionnel censure les règles de délai permettant à un étranger détenu de former un recours contre une OQTF
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Informations générales
  En enserrant dans un délai maximal de cinq jours le temps global imparti à l'...
  Source : lexradio.fr
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• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Source : www.lesechos.fr
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• [FISCAL] IFI : publication de nouveaux textes réglementaires
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Trois textes, tirant les conséquences de la suppression de l’impôt de solidar...
  Source : lexradio.fr
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• [IMMOBILIER] Restitution du dépôt de garantie et restitution du solde de régularisation définitive des charges : des délais différents !
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Il résulte de l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (Numéro Lexb...
  Source : lexradio.fr
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• Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...
  Source : www.batirama.com
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