Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos

Historique

• « Wet lease » et transporteur aérien effectif : l’indemnisation des passagers en cas de retard incombe à celui qui a décidé de réaliser le vol
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Informations générales
  La CJUE a estimé dans un arrêt du 4 juillet 2018 que dans le cadre d'un « Wet...
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• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...
  Source : www.efl.fr
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• Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...
  Source : www.recylum.com
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• Aggravation d’une servitude de passage en raison de la desserte de la ZAC
  Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux sociétés sont propriétaires de parcelles sur lesquelles elles ont créé u...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• [PUBLIC] Le conseil constitutionnel censure les règles de délai permettant à un étranger détenu de former un recours contre une OQTF
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Informations générales
  En enserrant dans un délai maximal de cinq jours le temps global imparti à l'...
  Source : lexradio.fr
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• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Source : www.lesechos.fr
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